Conditions Générales de Vente

1. Application des conditions générales
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, sauf dérogation formelle ou expresse de notre part.

2. Livraison des marchandises
Le vendeur se réserve le droit de modifier les quantités livrées selon les stocks disponibles.
Toute commande passée après 11h peut être sujette à des retards de livraison.
Le départ des marchandises dépend des transporteurs (jusqu’à 13h) et des cas de force majeure.

Modifications de commande moins de 2h avant l’expédition : prises en compte dans la mesure du possible.
Aucune réclamation possible en cas de non-livraison liée à ces modifications.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande sans préavis en cas de retard de paiement, sans indemnité possible.

3. Réception des marchandises
Tout manquant ou avarie doit être signalé à la livraison et déclaré sous 24h à notre société.
L’acheteur devra fournir des justificatifs et obtenir l’accord du vendeur avant retour ou intervention d’un tiers.

Les réclamations ne donnent lieu qu’au remplacement ou remboursement, sans indemnité supplémentaire.

Garantie exclue :

• Intervention d’un tiers non autorisé

• Cas de force majeure ou accident extérieur

• Mauvaise conservation/transport par l’acheteur ou le transporteur

Frais et risques de retour : à la charge de l’acheteur.

4. Tarifs
Tarifs donnés à titre indicatif et hors taxes.
Facturation selon tarifs et fiscalité en vigueur à la date de livraison.
Frais, taxes et impôts liés à la livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit.

5. Clause pénale
En cas de non-paiement :

• Exigibilité immédiate du solde dû

• Indemnité de 17 % du solde à titre de clause pénale

• Frais judiciaires en sus

6. Échéance
Sauf accord, paiement à 30 jours fin de décade de livraison, sans escompte.

7. Pénalités de retard
En cas de retard :

• Intérêts : 3 fois le taux d’intérêt légal

• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

• Frais judiciaires éventuels
  (Article L.441-6 du Code de commerce)

8. Clause de réserve de propriété
Le vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral.
En cas de non-paiement, le vendeur peut reprendre la marchandise et annuler la vente.

9. Compétence
Le Tribunal de Commerce de La Rochelle est seul compétent pour tout litige.